Licence et médaille pour chiens

Merci de prendre note que la municipalité autorise les résidents à avoir 5 animaux. Ce nombre ne doit pas dépasser 2 chiens et 3 chats, et ceux-ci doivent êtres stérilisés. Seuls les chiens doivent avoir une médaille. Tout animal qui se retrouve à l'extérieur des limites du terrain de son gardien doit être tenu en laisse. Les chiens doivent être obligatoirement enregistrés auprès de la Municipalité et obtenir une médaille. Nous demandons aussi aux citoyens de porter une attention particulière aux nuisances potentielles ou niveau du bruit ou du comportement tels de décrits dans le règlement no 298-20 concernant le contrôle des animaux.

LICENCE POUR CHIENS

Tout propriétaire ayant un chien de 3 mois et plus doit faire enregistrer celui-ci auprès de la municipalité afin qu'il lui soit attribué une médaille. Les informations à fournir sont : nom du chien, race, sexe, couleur, année de naissance, signes distinctifs, provenance, poids, preuve du statut vaccinal contre la rage s'il y a lieu, stérilisation, micropuce ou contreindication et nom des municipalités où le chien a été enregistré et/ou toute décision à l'égard du chien rendue par une municipalité ou en vertu du règlement provincial.

DÉLAIS DE L'ENREGISTREMENT

Dans les 30 jours de son acquisition, de l'établissement de sa résidence principale dans la municipalité ou du jour où il a atteint l'âge de 3 mois. Cette mesure s'applique également à un chien de 6 mois et plus chez un éleveur qui en est propriétaire ou gardien.

COÛT

Le coût de l'enregistrement et de la médaille est de 5$ par chien annuellement. Le chien doit porter la médaille en tout temps. Les frais d'une licence pour un chien seront facturés aux propriétaires sur le compte de taxes municipales annuellement. Une facture sera émise pour les locataires. Afin de garder nos dossiers à jour, il est essentiel que vous nous fassiez part des modifications dans les meilleurs délais en cours d'année.

RENOUVELLEMENT

L'enregistrement d'un chien subsiste tant que le chien et son propriétaire ou gardien demeurent les mêmes. La Municipalité doit être tenu informée de toute modification aux renseignements fournis lors de l'enregistrement.

EXCLUSION

Il y a toutefois exception à une animalerie pour la vente, un établissement vétérinaire, un établissement d'enseignement ou de recherche, une fourrière, un refuge, un service animalier, une personne ou un organisme voué à la protection des animaux, un chien d'assistance avec certificat ou un chien au sein d'un corps de police ou avec un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée.

PROCÉDURE

Afin de procéder à l'enregistrement de votre(vos) chien(s), vous devrez obtenir et compléter le formulaire disponible sur la page d'accueil du site internet de la municipalité ou vous procurer un formulaire format papier au bureau municipal avec, s'il y a lieu, une copie du certificat de vaccination indiquant la date de rappel du vaccin contre la rage.

Cliquez ici pour le formulaire imprimable (pdf)
(retour par la poste)

Cliquez ici pour le formulaire en format word (docx)
(retour par courriel)


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