Annonces diverses

Liste des annonces
2022/09/26 : AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice financier) (détails)
2022/06/09 : AVIS PUBLIC - Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil municipal (détails)
2022/06/09 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 308-22 sur la paix, l'ordre et les nuisances (détails)
2022/02/25 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2021 (détails)
2022/02/22 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2022 (détails)
2022/02/02 : AVIS DE PROMULGATION des règlements 306-22 et 307-22 sur les codes d'éthique et de déontologie des élus et employés municipaux (détails)
2022/01/10 : AVIS DE PROMULGATION du Règlement 304-21 sur la Gestion contractuelle (détails)
2021/12/10 : AVIS PUBLIC - Calendrier 2022 des séances du conseil municipal (détails)
2021/12/10 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 303-21 concernant un programme municipal de revitalisation (détails)
2021/10/15 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 1ère année (pour 2022) (détails)
2020/10/27 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 298-20 abrogeant et remplaçant le 288-17 concernant le contrôle des animaux (détails)
menu