Annonces diverses

Liste des annonces
2017/11/02 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 225-08-04 (détails)
2017/11/02 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 226-08-13 (détails)
2017/09/21 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal (3e année) (détails)
2017/02/14 : Calendrier séances conseil des maires MRC Brome-Missisquoi 2017 (détails)
2016/09/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal - 2e année 2017 (détails)
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