Annonces diverses

Liste des annonces
2024/11/25 : AVIS PUBLIC - Remboursement des frais de non-résidents pour les activités de sports (détails)
2024/10/11 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 319-24 (programme de revitalisation) (détails)
2024/10/11 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur des règlements 318-24 (vidange de fosses septiques) et 317-24 (limites de vitesse) (détails)
2024/08/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 229-08-03 modifiant le 229-08 concernant l'émission et tarifs des permis et certificats (détails)
2024/08/02 : AVIS PUBLIC - Règlement 226-08-19 amendant le zonage et concernant les normes relatives aux unités d'habitation accessoires (détails)
2024/08/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 316-24 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire (détails)
2024/08/02 : AVIS PUBLIC - Dépôt du règlement 317-24 abrogeant le 276-15 relatif aux limites de vitesse (détails)
2024/02/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales 2024 (détails)
2023/11/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 226-08-18 amendant le zonage pour modifier les usages dans C-12 (détails)
2022/09/26 : AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice financier) (détails)
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