Annonces diverses

Liste des annonces
2023/03/17 : AVIS D'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement 311-23 relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/14 : AVIS PUBLIC - Politique de remboursement de produits hygiéniques lavables (détails)
2023/03/06 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour 2022 (détails)
2023/02/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales 2023 (détails)
2022/12/22 : AVIS DE PROMULGATION dr règlement 310-22 concernant les taux de taxation pour 2023 (détails)
2022/12/13 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil 2023 (détails)
2022/09/26 : AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice financier) (détails)
2022/06/09 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 308-22 sur la paix, l'ordre et les nuisances (détails)
2022/02/02 : AVIS DE PROMULGATION des règlements 306-22 et 307-22 sur les codes d'éthique et de déontologie des élus et employés municipaux (détails)
2022/01/10 : AVIS DE PROMULGATION du Règlement 304-21 sur la Gestion contractuelle (détails)
2021/12/10 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 303-21 concernant un programme municipal de revitalisation (détails)
2020/10/27 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 298-20 abrogeant et remplaçant le 288-17 concernant le contrôle des animaux (détails)
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