Annonces diverses

Liste des annonces
2018/02/13 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 290-18 Abrogeant et remplaçant le No. 266-14 (code d’éthique et de déontologie des élus) (détails)
2018/01/16 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 289-18 (détails)
2017/12/21 : Calendrier séances conseil des maires MRC Brome-Missisquoi 2018 (détails)
2017/12/07 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2018 (détails)
2017/09/21 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal (3e année) (détails)
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