Annonces diverses

Liste des annonces
2026/06/09 : AVIS PUBLIC - Règlement no. 330-26 abrogeant et remplaçant le 325-25 sur la circulation et le stationnement (RM330) (détails)
2026/06/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 328-26 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments (détails)
2026/06/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 329-26 relatif aux modalités de publication des avis publics municipaux (détails)
2026/05/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 120 chemin de Mystic (détails)
2026/04/08 : AVIS PUBLIC - Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil 2026 (détails)
2026/02/26 : AVIS PUBLIC - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur pour 2025 (détails)
2026/02/18 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour 2026 (détails)
2026/02/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 274-15-01 modifiant le 274-15 constituant un comité consultatif d'urbanisme (détails)
2026/01/16 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 327-25 sur le code d'éthique des élus municipaux (détails)
2026/01/16 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 293-18-01 sur le traitement des élus municipaux (détails)
2026/01/16 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 326-25 sur les taux de taxation pour 2026 (détails)
2025/12/09 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 324-25 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (détails)
2025/12/09 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 325-25 concernant la circulation et le stationnement (détails)
2025/12/05 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 327-25 remplaçant le 306-22 sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails)
2025/12/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 (détails)
2025/12/05 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2026 (détails)
2025/11/18 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 293-18-01 modifiant le 293-18 sur le traitement des élus municipaux (MAJ 2025-11-21) (détails)
2025/06/11 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2025-2026-2027 (1ere année) (détails)
2025/04/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 324-25 (RM-460) abrogeant et remplaçant le 314-23 (paix, ordre et nuisances) (détails)
2025/01/17 : AVIS PUBLIC de la MRC - Mise en garde concernant de fausses visites d'inspection (détails)
2024/10/11 : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 319-24 (programme de revitalisation) (détails)
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