Avec la mise en application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités ont été amenées à accroître leurs interventions quant à l'aménagement de leur territoire. Pour répondre à cette plus grande diversité de préoccupations, les conseils municipaux doivent parfaire leur connaissance des dossiers relevant de l'urbanisme et consulter plusieurs intervenants. C'est dans ce contexte que le comité consultatif d'urbanisme constitue un outil privilégié qui permet de mieux tenir compte des besoins de la population.

Son rôle

Le comité consultatif d'urbanisme est un groupe de travail composé de cinq résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d'urbanisme et deux élus du conseil municipal. Le comité consultatif et d'urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d'étude et de recommandation. Il n'a pas de pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, le comité ne peut être mandaté pour accomplir les tâches des officiers municipaux (secrétaire-trésorier, inspecteur municipal, etc.) Ses avis s'avèrent cependant complémentaires aux conseils techniques et administratifs pouvant être donnés par ces intervenants.

Le comité consultatif d'urbanisme peut discuter d'un ensemble de préoccupations municipales reliées à l'aménagement du territoire (contrôle du développement urbain, conservation du milieu naturel, localisation des équipements, etc.).

Ses tâches

La loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que le comité consultatif d'urbanisme peut toucher à l'ensemble des champs d'activités de la municipalité en matière d'urbanisme.

Ses activités peuvent, au choix du conseil, se rapporter au plan d'urbanisme, aux règlements de zonage, de lotissement et de construction ou encore à toute une série de décisions courantes touchant l'urbanisme. Elles peuvent également se rapporter à de nouveaux types de règlements d'urbanisme dont l'application donne lieu à une certaine discrétion du conseil municipal, c'est-à-dire les règlements relatifs au dérogations mineurs, aux plans d'aménagement d'ensemble et aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. Les municipalités qui adoptent de tels règlements doivent obligatoirement avoir un comité consultatif d'urbanisme et obtenir son avis lors de chaque demande relative à l'un de ces règlements.

L'ampleur du travail du comité varie donc en fonction du contexte de chaque municipalité.

Les réunions sont le soir et une moyenne de 3-4 réunions par année.

Pour en savoir plus sur les CCU : Cliquez ici!