Permis, urbanisme et développement

Pour toute question relative aux permis, aux inspections, au zonage, aux dérogations mineures, aux règlements d'aménagement et d'urbanisme, veuillez vous adresser à la municipalité.

Vous pouvez adresser votre demande par courriel à inspecteur@cantondebedford.ca ou lui laisser un message en communiquant avec la municipalité. Prévoir un délai entre la réception de la demande et l'émission du permis. Pour les demandes de construction, de rénovation, d'abattage d'arbres ou toute demande connexe, veuillez télécharger et remplir la demande de permis ci-dessous et le retourner par courriel en inscrivant toutes les informations liées à la demande.

Cliquez ici pour le formulaire de demande de permis (WORD)!


Cliquez ici pour le formulaire de demande de permis (PDF)!


Règles en bref

Si vous avez un véhicule récréatif, il est autorisé de l'entreposer pour la période hivernale en respectant les conditions suivantes : l'entreposage doit être idéalement situé dans une cour latérale ou arrière et respecter une distance minimale de 2 mètres d'une limite de terrain et une distance minimale de 15 mètres de l'emprise d'une rue.

Un permis est nécessaire pour l'abattage d'arbre et les ventes de garage.

Un abri d'auto temporaire est permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis n'est requis.

Dispositions relatives aux ventes de garage

Une vente de garage doit respecter les conditions suivantes :

  1. un maximum de deux ventes de garage est autorisée par année, par propriété ;
  2. la durée maximale d'une vente de garage est de deux jours.

Veuillez demander un certificat d'autorisation 10 jours avant la date désirée pour la tenue d'une vente de garage. Il y n'a aucun frais pour le permis mais l'autorisation est obligatoire.

Permis d'autorisation feux à ciel ouvert

Avant d'allumer un feu à ciel ouvert, vous devez obtenir un permis du Service de sécurité incendie de la ville de Bedford en appelant le directeur au (450) 248-3341.


Sections
Projet de développement domiciliaire (détails)
Programme de revitalisation (crédit de taxes) (détails)
Le Comité consultatif d'urbanisme (détails)
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