Permis, urbanisme et développement

Pour toute question relative aux permis, aux inspections, au zonage, aux dérogations mineures, aux règlements d'aménagement et d'urbanisme, veuillez vous adresser à:

Karine Verrette, inspectrice en bâtiment de la firme Gestim Inc.

Municipalité de Canton de Bedford
237, route 202 Est, Canton de Bedford (Québec) J0J 1A0 Téléphone: (450) 248-7576
Courriel : karine.verrette@gestiminc.com

Horaire de l'inspectrice en bâtiment:
Les mardis de 8h30 à 12h00 de novembre à février et les mardis de 8h30 à 16h30 de mars à octobre.

En cas d'urgence en dehors des heures régulières du bureau municipal ou lors de sa fermeture, veuillez communiquer avec le maire, Gilles St-Jean au 450-272-7576.

Toutes demandes concernant les règlements d'urbanisme (construction, zonage, lotissement) doivent être adressées à l'inspecteur municipal.

Cliquez ici pour le formulaire de demande de permis!


Si vous avez un véhicule récréatif, il est autorisé de l'entreposer pour la période hivernale en respectant les conditions suivantes : l'entreposage doit être idéalement situé dans une cour latérale ou arrière et respecter une distance minimale de 2 mètres d'une limite de terrain et une distance minimale de 15 mètres de l'emprise d'une rue.

Merci de prendre note que la municipalité autorise les résidents à avoir 5 animaux. Ce nombre ne doit pas dépasser 2 chiens et 3 chats, et ceux-ci doivent êtres stérilisés. Tout animal qui se retrouve à l'extérieur des limites du terrain de son gardien doit être tenu en laisse. Les chiens doivent être obligatoirement enregistré auprès de la Municipalité et obtenir une médaille. Nous demandons aussi aux citoyens de porter une attention particulière aux nuisances potentielles ou niveau du bruit ou du comportement tels de décrits dans le règlement no 298-20 concernant le contrôle des animaux.

Un permis est nécessaire pour l'abattage d'arbre et les ventes de garage.

Un abri d'auto temporaire est permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis n'est requis.


Un projet de développement domiciliaire est en phase de réalisation dans le secteur de rue Realffe, soit sur les rues Racine, des Ormes et des Frênes. La municipalité a adopté un règlement relatif à un programme de revitalisation (crédit de taxes). Pour en connaître davantage, voir la section Conseil municipal - Politiques et règlements municipaux et/ou appeler au bureau municipal durant les heures de bureau.


Le Comité consultatif d'urbanisme est représenté par deux membres du Conseil, quatre représentants des citoyens et par l'inspecteur. Ce comité se réunit lors de demandes de dérogations mineures et autres dossiers importants touchant aux règlements d'urbanisme.

Attention ! Certains secteurs de la municipalité sont soumis à un Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) régissant notamment les normes au niveau du style architectural et du choix des matériaux pour les constructions neuves. Dans certains cas, les demandes de construction devront donc passer en réunion du CCU. (Comité consultatif d'urbanisme) qui évaluera les demandes et soumettra ses recommandations au conseil municipal qui fera l'approbation finale du projet. Vous devez communiquer avec l'inspectrice municipale qui vous guidera dans le processus.

En savoir plus sur les PIIA : Cliquez ici!


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