Liste des annonces
2017/08/10 : AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE – Adoption du 1er projet de règlement 225-08-04 (urbanisme) et 226-08-13 (zonage) (détails)
2017/08/10 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 288-17 abrogeant et remplaçant le 245-10 sur le contrôle des animaux (RM 410) (détails)
2017/07/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du 1er projet de règlement 288-17 concernant le contrôle des animaux (détails)
2017/06/29 : AVIS DE PROMULGATION du règlement no. 226-08-12 (détails)
2017/06/08 : AVIS DE PROMULGATION - Adoption du règlement 253-11 (détails)
2017/04/27 : AVIS DE PROMULGATION du règlement 225-08-02 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2017/04/27 : AVIS DE PROMULGATION du règlement 226-08-04 modifiant le règlement de zonage (détails)
2017/04/27 : AVIS DE PROMULGATION du règlement 260-12-01 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (détails)
2017/04/06 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements nos. 225-08-02, 226-08-04 et 260-12-01 modifiant le plan d'urbanisme - recours possible auprès de la CMQ (détails)
2017/02/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales 2017 (détails)
2017/02/14 : Calendrier séances conseil des maires MRC Brome-Missisquoi 2017 (détails)
2017/01/19 : AVIS PUBLIC - Adoption de multiples règlements - concordance REGES (détails)
2016/09/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal - 2e année 2017 (détails)
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